Un devis CCAM que votre patient comprend vraiment. Transformer automatiquement un devis CCAM en page web interactive, avec chaque acte traduit en français courant, les paniers de soins affichés, le reste à charge en évidence, et un bouton de signature à distance.
Un devis dentaire CCAM est illisible pour un patient qui n'est pas du métier. Codes alphanumériques, bases de remboursement Sécu, ligne AMO/AMC, paniers de soins… même avec la meilleure volonté, il repart avec un PDF qu'il ne comprend pas, et il ne rappelle jamais. DentiClaire parse automatiquement ce devis CCAM, le traduit en français courant, met le reste à charge en évidence, et envoie au patient une page web signable en trois clics.
Anatomie d'un devis dentaire.
Nomenclature officielle qui code chaque acte dentaire remboursable. Exemple : HBLD036 = pose d'une couronne céramo-métallique sur molaire.
La Sécurité sociale. Rembourse une base de tarif fixée par la CCAM pour chaque acte. Taux de remboursement : 70 % en général.
La mutuelle. Complète le remboursement AMO jusqu'à hauteur du contrat. Varie selon le panier de soins (RAC 0 pris en charge à 100 %).
Somme que le patient paie de sa poche après remboursement AMO + AMC. C'est LE chiffre que le patient regarde en premier. DentiClaire le met en évidence.
Trois paniers de soins.
Reste à charge zéro
Honoraires plafonnés réglementairement, zéro reste à charge garanti si la mutuelle respecte le contrat responsable. Obligatoirement proposé sur le devis quand l'alternative existe pour l'acte concerné.
Reste à charge plafonné
Honoraires avec plafond intermédiaire défini par la convention. Reste à charge maîtrisé pour le patient, matériaux et techniques plus larges que le RAC 0.
Honoraires libres
Honoraires sans plafond. Reste à charge variable selon le contrat de la mutuelle du patient. Choix du praticien selon l'indication, de la technique, et du matériau.
Le formulaire CERFA S3404 est obligatoire.
L'article L.1111-3 du Code de la santé publique impose au chirurgien-dentiste de remettre au patient un devis écrit, détaillé, avant tout acte dentaire d'un montant supérieur à 70 €.
Depuis l'arrêté du 31 octobre 2020, ce devis doit respecter le formulaire CERFA S3404, qui impose toutes les mentions obligatoires : identité praticien et patient, actes avec codes CCAM, honoraires, base de remboursement Sécu, montant remboursable par l'AMO, reste à charge, panier de soins applicable, alternative RAC 0 quand elle existe, délai de réflexion.
DentiClaire parse automatiquement le CERFA S3404 généré par votre logiciel dentaire. Toutes les mentions obligatoires sont préservées dans la page web envoyée au patient ; le CERFA original reste accessible en PDF téléchargeable à tout moment, certifié horodaté après signature.
Questions fréquentes.
Un devis dentaire est-il obligatoire ?
Oui. L'article L.1111-3 du Code de la santé publique impose au chirurgien-dentiste de remettre au patient un devis écrit, détaillé, avant tout acte dentaire d'un montant supérieur à 70 €.
Depuis l'arrêté du 31 octobre 2020, le devis doit respecter le formulaire CERFA S3404 avec toutes ses mentions obligatoires (identité praticien/patient, actes avec codes CCAM, honoraires, base de remboursement Sécu, reste à charge, panier de soins, délai de réflexion).
Qu'est-ce que la nomenclature CCAM ?
La CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) est la nomenclature officielle française qui liste et code chaque acte médical ou dentaire remboursable par l'Assurance Maladie.
Chaque code (par exemple HBLD036 pour une couronne céramo-métallique sur molaire) est associé à une base de remboursement réglementaire. Le code n'étant pas parlant pour un patient, le devis doit l'accompagner d'une description claire de l'acte.
Qu'est-ce que le panier RAC 0 en dentaire ?
Le panier RAC 0 (reste à charge zéro) ou « 100 % Santé » est un ensemble d'actes dentaires prothétiques pour lesquels les honoraires sont plafonnés réglementairement de telle sorte que le patient n'a aucun reste à charge si sa mutuelle respecte le contrat responsable.
Il couvre notamment certaines couronnes céramo-métalliques, prothèses amovibles de base, bridges céramo-métalliques. Le devis doit obligatoirement proposer une alternative RAC 0 chaque fois qu'elle existe.
Quelle est la différence entre panier RAC 0, maîtrisé et libre ?
Trois paniers introduits par la réforme 100 % Santé (2019-2021).
RAC 0 : honoraires plafonnés, zéro reste à charge garanti. Maîtrisé : honoraires avec plafond intermédiaire, reste à charge modéré. Libre : honoraires libres, reste à charge variable selon le contrat de la mutuelle.
Le praticien est libre de pratiquer les trois, mais doit obligatoirement proposer une alternative RAC 0 sur le devis quand elle existe pour l'acte concerné.
Comment DentiClaire transforme un devis CCAM en page claire pour le patient ?
DentiClaire parse automatiquement le PDF CCAM émis par votre logiciel dentaire. Il identifie chaque code CCAM, récupère la base de remboursement Sécu, calcule le reste à charge, et traduit l'acte en français courant (HBLD036 devient « pose d'une couronne céramo-métallique »).
Le patient reçoit une page web où chaque acte est décrit clairement, le reste à charge est en évidence, les paniers de soins sont affichés, et un bouton de signature permet d'accepter le devis en quelques clics.
Le patient peut-il vraiment comprendre son devis sans moi ?
Dans la majorité des cas, oui. Le devis CCAM papier suppose que le patient décode des termes techniques et fasse un calcul mental AMO + AMC pour savoir ce qu'il doit payer — ce qui n'arrive quasiment jamais.
En présentant chaque acte traduit en français courant, avec le reste à charge en évidence et une alternative RAC 0 quand elle existe, le patient décide avec les bonnes informations. Pour les plans de traitement simples, le rendez-vous de présentation dédié n'est souvent plus nécessaire.
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