Faire signer un devis dentaire, en trois clics. La signature électronique à distance pour chirurgiens-dentistes : conforme eIDAS, valeur probante devant un tribunal, certificat horodaté, aucun logiciel à installer pour le patient.
La signature électronique DentiClaire est conforme au règlement européen eIDAS simple. Elle a valeur probante devant un tribunal au titre de l'article 1366 du Code civil. Le patient signe en trois clics sur son téléphone, sans application à installer ; le cabinet reçoit un certificat horodaté SHA-256 archivé en HDS France.
Quatre étapes,
trois minutes.
Exporter depuis votre logiciel.
Deux voies selon votre logiciel : imprimante virtuelle si votre logiciel est installé localement (Julie, LogosW…), ou extension navigateur Chrome si votre logiciel est dans le cloud (Veasy, Desmos, WeClever Dental…). Dans les deux cas, le devis apparaît dans votre tableau de bord en quelques secondes.
Envoyer le lien sécurisé.
Saisissez l'email ou le numéro de téléphone du patient. DentiClaire envoie un lien chiffré unique, valable 30 jours, personnalisé au nom du cabinet.
Consulter, comprendre, signer.
Le patient ouvre le lien dans son navigateur — téléphone, tablette ou ordinateur. Chaque acte est traduit en français courant. Il signe d'un clic.
Générer le certificat.
Un certificat PDF horodaté SHA-256 est généré automatiquement. Téléchargeable par le cabinet et le patient. Archivé en HDS France pour la durée légale.
Valeur juridique reconnue.
Le règlement européen eIDAS (n° 910/2014) distingue trois niveaux de signature électronique : simple, avancée, qualifiée. La signature DentiClaire relève du niveau simple — le plus courant, et le plus adapté à l'écosystème dentaire.
En droit français, l'article 1366 du Code civil dispose que « l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité ». DentiClaire remplit ces deux conditions : identification par email et IP, intégrité par hash cryptographique.
En cas de litige, la charge de la preuve contraire incombe au signataire qui conteste — il doit démontrer que la signature n'émane pas de lui, alors que le cabinet dispose d'un faisceau d'indices concordants (horodatage, IP, user-agent, hash).
Ce que contient un certificat signé.
14:32:07 UTC
SHA-256
IP : 81.92.14.203
User-agent : Safari 17 iOS
Hash : a3f7...e2c4
12 actes · 1 847 €
Datacenter : FR-1
Conservation 20 ans
Questions fréquentes.
La signature électronique a-t-elle une valeur juridique en France ?
Oui. Elle est conforme au règlement eIDAS (niveau simple) et à l'article 1366 du Code civil qui reconnaît à l'écrit électronique la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve d'identification du signataire et d'intégrité du document. DentiClaire garantit les deux.
Le patient doit-il installer une application pour signer ?
Non. Le patient reçoit un lien par email ou SMS et ouvre la page directement dans son navigateur — téléphone, tablette, ou ordinateur. Aucune application à télécharger, aucun compte à créer. La signature se fait en trois clics.
Quelle différence entre signature eIDAS simple, avancée et qualifiée ?
La signature simple (DentiClaire) identifie le signataire et lie la signature au document. La signature avancée ajoute une identification forte et des moyens contrôlés exclusivement par le signataire. La signature qualifiée nécessite un certificat délivré par un prestataire de services de confiance qualifié.
Pour un devis dentaire, la signature simple est suffisante et légale — équivalente à une signature manuscrite en valeur probante devant un tribunal, sauf preuve contraire à la charge du signataire qui conteste.
Que se passe-t-il si un patient conteste avoir signé ?
Le certificat généré par DentiClaire contient : horodatage SHA-256 au moment de la signature, adresse IP du signataire, user-agent du navigateur, hash cryptographique du document. Ces éléments forment une chaîne de preuve permettant de démontrer, en cas de litige, que le patient a bien consulté et signé à une date et une heure précises.
La charge de la preuve contraire incombe au signataire qui conteste — il devra démontrer que la signature n'émane pas de lui.
Le certificat de signature est-il téléchargeable ?
Oui. Dès la signature, un certificat PDF est généré automatiquement. Téléchargeable par le cabinet depuis le tableau de bord DentiClaire, et par le patient depuis son lien de signature. Produisable en justice comme preuve matérielle de l'accord.
Combien de temps le devis signé est-il conservé ?
Le devis signé et son certificat sont conservés sur l'infrastructure HDS de DentiClaire pendant toute la durée d'activité du cabinet, exportables à tout moment. La conservation est soumise aux règles applicables aux données de santé — jusqu'à 20 ans après la dernière consultation selon l'article R.1112-7 du Code de la santé publique.
Signer un devis
en trois clics.
Essai gratuit 14 jours, sans carte bancaire. Première signature en moins de 5 minutes après installation.
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